Tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, peut être supprimé pour violation de nos Conditions d'utilisation.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), OpenSea répond aux demandes de retrait soumises par des personnes qui pensent que le contenu du site enfreint leurs droits d'auteur.
Dans le cadre de ce processus, les utilisateurs dont le contenu est supprimé sur la base d'une violation présumée des droits d'auteur ont le droit de soumettre un contre-avis. Un contre-avis est une demande légale visant à ce que OpenSea rétablisse le contenu ayant été retiré pour violation présumée des droits d'auteur.
Le contenu retiré sur la base d'une contrefaçon de marque de commerce ou de violation du droit à la protection de la personnalité ne peut faire l'objet d'un recours par le biais de la procédure de contre-avis du DMCA.
Suis-je en droit de soumettre un contre-avis à l'égard du droit d'auteur ?
Vous pouvez soumettre un contre-avis à l'égard du droit d'auteur si :
le plaignant prétend que le contenu en question porte atteinte à son droit d'auteur ;
vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou le représentant légal du titulaire du droit d'auteur ; et
le contenu a été supprimé suite à une erreur ou à une identification erronée, y compris tout litige visant à déterminer si le contenu a été modifié d'une manière qui puisse être qualifiée de « usage loyal ».
Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, nous ne pourrons pas traiter votre demande et le contenu en question ne sera pas rétabli sur OpenSea.
Comment soumettre un contre-avis à l'égard du droit d'auteur ?
Pour soumettre un contre-avis, veuillez respecter les conditions suivantes :
Assurez-vous de répondre à toutes les exigences légales mentionnées précédemment.
Incluez toutes les informations requises comme indiqué dans cet exemple de modèle de contre-avis, notamment :
une description du contenu retiré ;
une adresse URL sur laquelle le contenu a été publié ;
une déclaration selon laquelle, sous peine de parjure, vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ;
Votre adresse physique
Votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail
une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal de la circonscription fédérale du district judiciaire dans lequel vous résidez ;
votre nom légal complet ; et
votre signature manuscrite ou électronique.
Envoyez votre contre-avis par e-mail à [email protected] (de préférence) ou à notre adresse postale :
Ozone Networks, Inc.
Attn: Copyright Agent
228 Park Ave S, #22014, New York, NY 10003
Que se passe-t-il une fois mon contre-avis envoyé ?
Dès réception de votre contre-avis, nous l'examinons pour en vérifier l'exhaustivité et l'authenticité. S'il répond à nos exigences, nous en transmettons une copie au plaignant. Toutes les informations personnelles incluses dans le contre-avis sont également transmises.
Conformément au DMCA, le plaignant dispose de 10 jours ouvrables pour répondre à votre contre-avis. Si le plaignant n'intente pas d'action en justice et ne nous envoie pas la preuve d'une telle démarche sous ce délai, votre contenu est remis en vente sur OpenSea.