Tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur, peut être supprimé pour violation de nos Conditions d'utilisation.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), OpenSea assure un processus d'avis et de retrait en cas de violation présumée des droits d'auteur. En vertu de cette loi fédérale américaine, OpenSea permet aux utilisateurs de signaler du contenu s'ils estiment que celui-ci viole leurs droits d'auteur. Pour demander qu'une collection ou un élément soient retirés parce que vous pensez qu'il viole vos droits d'auteur, veuillez soumettre un ticket.

Comment OpenSea traite-t-il les demandes de retrait pour violation des droits d'auteur ?

Lorsque nous recevons une demande de retrait pour violation des droits d'auteur, nous évaluons l'exhaustivité et l'authenticité de la soumission. Si nous déterminons que la demande de retrait répond aux exigences du DMCA, le contenu prétendument illicite est retiré de la vente sur notre site . OpenSea ne prend pas de décision subjective quant au bien-fondé juridique des revendications de droits d'auteur.

Lorsque OpenSea retire de la vente une collection ou un élément pour violation des droits d'auteur, nous prenons des mesures pour informer les utilisateurs concernés. Si nous sommes en possession de l'adresse e-mail du créateur du contenu retiré de la vente, nous lui transmettons une copie de la demande de retrait, en veillant à supprimer toute donnée à caractère personnel, et nous lui fournissons également des instructions pour déposer un contre-avis. Si nous sommes en possession de l'adresse e-mail du propriétaire du contenu retiré de la vente et qu'il a choisi de recevoir des e-mails de la part d'OpenSea, nous contactons cet utilisateur par e-mail afin de l'informer que l'élément a été retiré.

Comme il y est autorisé en vertu du DMCA, l'utilisateur concerné peut soumettre un contre-avis dans lequel il affirme de bonne foi que le contenu a été retiré de la vente suite à une erreur ou à une identification erronée. Pour plus d'informations sur les contre-avis, veuillez consulter l'article de notre centre d'aide.

Que se passe-t-il si l'utilisateur concerné dépose un contre-avis ?

Si l'utilisateur concerné dépose un contre-avis, nous en transmettons une copie au plaignant. Après avoir reçu un contre-avis, le plaignant peut choisir d'intenter une action en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal en vue d'empêcher l'utilisateur concerné de se livrer à une activité illicite. Si le plaignant n'intente pas d'action en justice et ne nous envoie pas la preuve d'une telle démarche dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du contre-avis, conformément au DMCA, le contenu sera remis en vente sur OpenSea.

En d'autres termes, si nous recevons un contre-avis, le plaignant d'origine doit intenter une action en justice s'il souhaite empêcher que le contenu prétendument illicite soit rétabli sur OpenSea. En outre, en vertu du DMCA, toute personne qui fait sciemment une déclaration trompeuse quant à l'illégalité d'un contenu sera tenue pour responsable des dommages subis par le contrevenant présumé en raison du retrait de son contenu. Nous encourageons vivement les utilisateurs à garder ces informations à l'esprit lorsqu'ils déterminent s'ils doivent soumettre une demande de retrait.

Qu'est-ce qui constitue une violation de la politique sur les droits d'auteur d'OpenSea ?

Le droit d'auteur est un droit exclusif conféré par la loi au créateur d'une œuvre de l'esprit. Si vous ne pouvez pas affirmer avec certitude détenir les droits d'auteur d'une œuvre sur OpenSea, nous vous conseillons de consulter un avocat, car nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques.

Comment déposer une demande de retrait pour violation des droits d'auteur ?

Pour demander qu'une collection ou un élément soient retirés parce que vous pensez qu'il viole vos droits d'auteur, veuillez soumettre un ticket. Notez que nous pouvons transmettre votre demande de retrait/plainte à la personne concernée (en veillant à supprimer toute donnée à caractère personnel) et que nous encourageons les parties à résoudre directement les litiges.

Vous pouvez également envoyer votre demande par e-mail à [email protected] (de préférence) ou à notre adresse postale :

Ozone Networks, Inc.
Attn: Copyright Agent
228 Park Ave S, #22014
New York, NY 10003

Notez que seuls les titulaires de droits d'auteur et leurs représentants légaux peuvent soumettre une demande de retrait valide. OpenSea ne répond pas aux demandes de retrait soumises par des tiers. Avant de soumettre une demande de retrait, veuillez vous assurer que vous êtes admissible et que vous pouvez fournir toutes les informations nécessaires pour soumettre une demande précise et complète.

Quelles informations inclure dans ma demande de retrait si je l'envoie par e-mail ou courrier postal ?

Les avis de retrait pour violation des droits d'auteur doivent inclure tous les éléments suivants :

Une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle qui est prétendument enfreint. Les pseudonymes ne sont pas considérés comme une forme de signature acceptable.
L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute œuvre protégée faisant l'objet d'une prétendue violation. L'identification du contenu prétendument en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Pour nous aider à résoudre votre problème, il est essentiel de nous fournir les URL qui renvoient aux éléments spécifiques que vous affirmez violer vos droits.
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse postale ou e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu, telle que vous la dénoncez, n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle prétendument violé.